Conditions Générales de Vente

1)         Le locataire s’oblige à n’occuper les lieux que personnellement et bourgeoisement à titre de résidence provisoire de plaisance. Aucune activité commerciale, quelqu'en soit sa nature ne pourra être exercée dans nos  appartements.

2)         Il ne peut se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux loués.

3)         Il ne peut faire occuper les locaux par un nombre de personne supérieur. Sauf accord express du bailleur.

4)         Sauf accord express et écrit du bailleur, il ne peut introduire d’animaux dans les locaux.

5)           Il doit immédiatement prévenir le bailleur des sinistres se produisant ou pouvant se produire et laisser accès aux locaux pour l’exécution des travaux d’urgence qui seraient nécessaires.

6)          Il répond des dégradations et couvre intégralement les frais de remise en état ou le cas échéant de remplacement à neuf  à moins qu’il ne prouve que ces dégradations ne sont pas de son fait.

7)       Les formalités de sorties (état des lieux, remises des clés, etc…) auront lieu le jour du départ entre 08h30 et 10h00, en dehors de ce créneau horaire, la restitution de la caution sera faite (déductions faite des éventuelles retenues) par courrier (pour un chèque de caution) ou par transfert bancaire (pour les cautions en espèces). Il est précisé que la non restitution d'un jeu de clés fera l'objet d'une facturation.

8)          Le bailleur s’engage à fournir au locataire les linges de toilettes et les linges de maison pour le nombre de personnes indiquées dans le contrat. Pour les séjours de plus de 15 jours, sur demande, un change des linges de maison sera fournis.

9)          Le loueur se réserve le droit, en cas d’empêchement de louer le bien cité lié à des aléas, de loger le locataire dans un appartement au moins  équivalent ou supérieur (capacité d’accueil, quartier, standing…)

10)   L’appartement est NON FUMEUR, en cas de constatation de  non respect de cette règle (odeur) ce pourra faire l’objet d’une retenue sur la caution..

11)   Le locataire s’oblige à rendre les lieux loués dans l’état de son arrivée. Cependant, il est prévu qu’en fin de contrat, le nettoyage de l’appartement sera effectué à la charge du loueur. Ce nettoyage, ordinaire, consistera en le  lavage des sols, sanitaire, évier, éléments de la cuisine équipée, poussières. Toute autre prestation (lavage et rangement de la vaisselle,  vidage du réfrigérateur, vidage des poubelles, etc…) fera l’objet d’une facturation complémentaire et sera retenu sur la caution.

12)   HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART : 

ARRIVEE : de 16h00 à 20h00  En cas d’arrivée tardive (après 20h00), un supplément sera facturé : 25 € de 20h00 à 22h00 et 40 € au delà de 22h00.

DEPART : Pour 10h00 au plus tardEn cas de dépassement (non autorisé) de cet horaire, un supplément de 50 € pourra être facturé. Voir paragraphe 7 pour ce qui est de la restitution de la caution.

13)   En cas de défaut de règlement des sommes dues (acompte, solde et caution ou échéances mensuelles) dans les délais indiqués dans le contrat /  confirmation de réservation,  le loueur se réserve le droit de mettre fin au présent contrat sans que le client ne puisse prétendre à aucune indemnité.

 

14)   En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsable des éventuels défauts de nos fournisseurs (coupures d'eau, d'électricité, internet…) pour des raisons de maintenance ou autres ainsi que pour tout ce qui est de l'ordre de la copropriété.

Tags: Contrat Guesthouse

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